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Mentions légales

Publié le Mis à jour le

Définitions

Client : tout pro­fes­sion­nel ou per­sonne phy­sique capable au sens des articles 1123 et sui­vants du Code civil, ou per­sonne morale, qui visite le Site objet des pré­sentes condi­tions géné­rales.
Pres­ta­tions et Ser­vices :Bulneo met à dis­po­si­tion des Clients :

Contenu : Ensemble des élé­ments consti­tuants l’information pré­sente sur le Site, notam­ment textes – images – vidéos.

Infor­ma­tions clients : Ci après dénommé « Infor­ma­tion (s) » qui cor­res­pondent à l’ensemble des données per­son­nelles sus­cep­tibles d’être déte­nues par Bulneo pour la gestion de votre compte, de la gestion de la rela­tion client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « Les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’i­den­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à carac­tère per­son­nel », « per­sonne concer­née », « sous trai­tant » et « données sen­sibles » ont le sens défini par le Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Données (RGPD : n° 2016 – 679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numé­rique, il est précisé aux uti­li­sa­teurs du site inter­net Bulneo l’i­den­ti­té des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

Pro­prié­taire :
SAS INTI au capital de 21 000 €

1 Avenue Neil Arm­strong, Regus Bâti­ment C, 33700, Méri­gnac – 05 35 54 37 77 – TVA FR55829444751 – Code NAF 4619B – SIREN 829 444 751

Res­pon­sable publi­ca­tion : Bulneo – [email protected]​bulneo.​fr
Le res­pon­sable publi­ca­tion est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne morale.
Web­mas­ter : Louis Cuve­lier– louis.​[email protected]​bulneo.​fr
Créa­tion Gra­phique : Agence Root – [email protected]​agence-​root.​fr
Héber­geur : Vultr – 14 Cliff­wood Ave Suite 300, Metro­park South Matawan, NJ 07747
Délégué à la pro­tec­tion des données : Jean-Phi­lippe Zara­go­za – [email protected]​bulneo.​fr

Ce modèle de men­tions légales est offert par Géné­ra­teur de men­tions légales pour site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site consti­tue une œuvre de l’esprit pro­té­gée par les dis­po­si­tions du Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle et des Régle­men­ta­tions Inter­na­tio­nales appli­cables.
Le Client ne peut en aucune manière réuti­li­ser, céder ou exploi­ter pour son propre compte tout ou partie des élé­ments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Bulneo implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site Bulneo sont donc invités à les consul­ter de manière régulière.

Ce site inter­net est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois décidée par Bulneo, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Bulneo est mis à jour régu­liè­re­ment par Bulneo res­pon­sable. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site inter­net Bulneo a pour objet de fournir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la société.
Bulneo s’efforce de fournir sur le site Bulneo des infor­ma­tions aussi pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pourra être tenu res­pon­sable des oublis, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.

Toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le site Bulneo sont données à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site Bulneo ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la tech­no­lo­gie JavaScript.

Le site Inter­net ne pourra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour
Le site Bulneo est hébergé chez un pres­ta­taire sur le ter­ri­toire de l’Union Euro­péenne confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Données (RGPD : n° 2016 – 679)

L’objectif est d’apporter une pres­ta­tion qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la conti­nui­té de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néan­moins la pos­si­bi­li­té d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes pos­sibles notam­ment à des fins de main­te­nance, d’amélioration de ses infra­struc­tures, de défaillance de ses infra­struc­tures ou si les Pres­ta­tions et Ser­vices génèrent un trafic réputé anormal.

Bulneo et l’hébergeur ne pour­ront être tenus res­pon­sables en cas de dys­fonc­tion­ne­ment du réseau Inter­net, des lignes télé­pho­niques ou du maté­riel infor­ma­tique et de télé­pho­nie lié notam­ment à l’encombrement du réseau empê­chant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Bulneo est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle et détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site inter­net, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : Bulneo.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335 – 2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Bulneo agit en tant qu’éditeur du site. Bulneo est res­pon­sable de la qualité et de la véra­ci­té du Contenu qu’il publie.

Bulneo ne pourra être tenu res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site inter­net Bulneo, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bulneo ne pourra éga­le­ment être tenu res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site Bulneo.
Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. Bulneo se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des données. Le cas échéant, Bulneo se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/​ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des régle­men­ta­tions concer­nant la com­mu­ni­ca­tion mar­ke­ting, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numé­rique, la Loi Infor­ma­tique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Données (RGPD : n° 2016 – 679).

7.1 Responsables de la collecte de données personnelles.

Pour les Données Per­son­nelles col­lec­tées dans le cadre de la créa­tion du compte per­son­nel de l’Utilisateur et de sa navi­ga­tion sur le Site, le res­pon­sable du trai­te­ment des Données Per­son­nelles est : INTI. Bulneoest repré­sen­té par Zara­go­za, son repré­sen­tant légal

En tant que res­pon­sable du trai­te­ment des données qu’il col­lecte, Bulneo s’engage à res­pec­ter le cadre des dis­po­si­tions légales en vigueur. Il lui appar­tient notam­ment au Client d’établir les fina­li­tés de ses trai­te­ments de données, de fournir à ses pros­pects et clients, à partir de la col­lecte de leurs consen­te­ments, une infor­ma­tion com­plète sur le trai­te­ment de leurs données per­son­nelles et de main­te­nir un registre des trai­te­ments conforme à la réalité.
Chaque fois que Bulneo traite des Données Per­son­nelles, Bulneo prend toutes les mesures rai­son­nables pour s’assurer de l’exactitude et de la per­ti­nence des Données Per­son­nelles au regard des fina­li­tés pour les­quelles Bulneo les traite.

7.2 Finalité des données collectées.

Bulneo est sus­cep­tible de traiter tout ou partie des données :

  • pour per­mettre la navi­ga­tion sur le Site et la gestion et la tra­ça­bi­li­té des pres­ta­tions et ser­vices com­man­dés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, fac­tu­ra­tion, his­to­rique des com­mandes, etc.
  • pour pré­ve­nir et lutter contre la fraude infor­ma­tique (spam­ming, hacking…) : maté­riel infor­ma­tique utilisé pour la navi­ga­tion, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour amé­lio­rer la navi­ga­tion sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satis­fac­tion facul­ta­tives sur Bulneo : adresse email
  • pour mener des cam­pagnes de com­mu­ni­ca­tion (sms, mail) : numéro de télé­phone, adresse email

Bulneo ne com­mer­cia­lise pas vos données per­son­nelles qui sont donc uni­que­ment uti­li­sées par néces­si­té ou à des fins sta­tis­tiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion euro­péenne en vigueur, les Uti­li­sa­teurs de Bulneo dis­posent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rec­ti­fi­ca­tion (article 16 RGPD), de mise à jour, de com­plé­tude des données des Uti­li­sa­teurs droit de ver­rouillage ou d’effacement des données des Uti­li­sa­teurs à carac­tère per­son­nel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incom­plètes, équi­voques, péri­mées, ou dont la col­lecte, l’u­ti­li­sa­tion, la com­mu­ni­ca­tion ou la conser­va­tion est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consen­te­ment (article 13 – 2c RGPD)
  • droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des données des Uti­li­sa­teurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au trai­te­ment des données des Uti­li­sa­teurs (article 21 RGPD)
  • droit à la por­ta­bi­li­té des données que les Uti­li­sa­teurs auront four­nies, lorsque ces données font l’objet de trai­te­ments auto­ma­ti­sés fondés sur leur consen­te­ment ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Uti­li­sa­teurs après leur mort et de choisir à qui Bulneo devra com­mu­ni­quer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préa­la­ble­ment désigné

Dès que Bulneo a connais­sance du décès d’un Uti­li­sa­teur et à défaut d’instructions de sa part, Bulneo s’engage à détruire ses données, sauf si leur conser­va­tion s’avère néces­saire à des fins pro­ba­toires ou pour répondre à une obli­ga­tion légale.

Si l’Utilisateur sou­haite savoir comment Bulneo utilise ses Données Per­son­nelles, deman­der à les rec­ti­fier ou s’oppose à leur trai­te­ment, l’Utilisateur peut contac­ter Bulneo par écrit à l’adresse suivante :

SAS INTI – DPO, Zara­go­za
1 Avenue Neil Arm­strong
Regus Bâti­ment C
33700 Méri­gnac

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indi­quer les Données Per­son­nelles qu’il sou­hai­te­rait que Bulneo corrige, mette à jour ou sup­prime, en s’identifiant pré­ci­sé­ment avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de sup­pres­sion de Données Per­son­nelles seront sou­mises aux obli­ga­tions qui sont impo­sées à Bulneo par la loi, notam­ment en matière de conser­va­tion ou d’archivage des docu­ments. Enfin, les Uti­li­sa­teurs de Bulneo peuvent déposer une récla­ma­tion auprès des auto­ri­tés de contrôle, et notam­ment de la CNIL.

7.4. Non communication des données personnelles.

Bulneo s’interdit de traiter, héber­ger ou trans­fé­rer les Infor­ma­tions col­lec­tées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union euro­péenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Com­mis­sion euro­péenne sans en infor­mer préa­la­ble­ment le client. Pour autant, Bulneo reste libre du choix de ses sous-trai­tants tech­niques et com­mer­ciaux à la condi­tion qu’il pré­sentent les garan­ties suf­fi­santes au regard des exi­gences du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Données (RGPD : n° 2016 – 679).

Bulneo s’engage à prendre toutes les pré­cau­tions néces­saires afin de pré­ser­ver la sécu­ri­té des Infor­ma­tions et notam­ment qu’elles ne soient pas com­mu­ni­quées à des per­sonnes non auto­ri­sées. Cepen­dant, si un inci­dent impac­tant l’intégrité ou la confi­den­tia­li­té des Infor­ma­tions du Client est portée à la connais­sance de Bulneo, celle-ci devra dans les meilleurs délais infor­mer le Client et lui com­mu­ni­quer les mesures de cor­rec­tions prises. Par ailleurs Bulneo ne col­lecte aucune « données sensibles ».

Les Données Per­son­nelles de l’Utilisateur peuvent être trai­tées par des filiales de Bulneo et des sous-trai­tants (pres­ta­taires de ser­vices), exclu­si­ve­ment afin de réa­li­ser les fina­li­tés de la pré­sente politique.

Dans la limite de leurs attri­bu­tions res­pec­tives et pour les fina­li­tés rap­pe­lées ci-dessus, les prin­ci­pales per­sonnes sus­cep­tibles d’avoir accès aux données des Uti­li­sa­teurs de Bulneo sont prin­ci­pa­le­ment les agents de notre service client.

8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de trans­mis­sion sur Inter­net et aucune méthode de sto­ckage élec­tro­nique n’est com­plè­te­ment sûre. Nous ne pouvons en consé­quence pas garan­tir une sécu­ri­té absolue.

Si nous pre­nions connais­sance d’une brèche de la sécu­ri­té, nous aver­ti­rions les uti­li­sa­teurs concer­nés afin qu’ils puissent prendre les mesures appro­priées. Nos pro­cé­dures de noti­fi­ca­tion d’incident tiennent compte de nos obli­ga­tions légales, qu’elles se situent au niveau natio­nal ou euro­péen. Nous nous enga­geons à infor­mer plei­ne­ment nos clients de toutes les ques­tions rele­vant de la sécu­ri­té de leur compte et à leur fournir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour les aider à res­pec­ter leurs propres obli­ga­tions régle­men­taires en matière de reporting.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’u­ti­li­sa­teur du site Bulneo n’est publiée à l’insu de l’u­ti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de Bulneo et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’é­ven­tuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des données vis à vis de l’u­ti­li­sa­teur du site Bulneo.

9. Sécurité.

Pour assurer la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té des Données Per­son­nelles et des Données Per­son­nelles de Santé, Bulneo utilise des réseaux pro­té­gés par des dis­po­si­tifs stan­dards tels que par pare-feu, la pseu­do­ny­mi­sa­tion, l’encryption et mot de passe.

Lors du trai­te­ment des Données Per­son­nelles, Bulneoprend toutes les mesures rai­son­nables visant à les pro­té­ger contre toute perte, uti­li­sa­tion détour­née, accès non auto­ri­sé, divul­ga­tion, alté­ra­tion ou destruction.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises « tags » internet.

Le site Bulneo contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bulneo. Cepen­dant, Bulneo n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.

Sauf si vous décidez de désac­ti­ver les cookies, vous accep­tez que le site puisse les uti­li­ser. Vous pouvez à tout moment désac­ti­ver ces cookies et ce gra­tui­te­ment à partir des pos­si­bi­li­tés de désac­ti­va­tion qui vous sont offertes et rap­pe­lées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empê­cher l’accessibilité à tout ou partie des Ser­vices pro­po­sés par le site.

10.1. « Cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navi­ga­teur de l’Utilisateur et enre­gis­tré au sein du ter­mi­nal de l’Utilisateur (ex : ordi­na­teur, smart­phone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier com­prend des infor­ma­tions telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le four­nis­seur d’accès Inter­net de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le ter­mi­nal de l’Utilisateur.

Bulneo est sus­cep­tible de traiter les infor­ma­tions de l’Utilisateur concer­nant sa visite du Site, telles que les pages consul­tées, les recherches effec­tuées. Ces infor­ma­tions per­mettent à Bulneo d’améliorer le contenu du Site, de la navi­ga­tion de l’Utilisateur.

Les Cookies faci­li­tant la navi­ga­tion et/​ou la four­ni­ture des ser­vices pro­po­sés par le Site, l’Utilisateur peut confi­gu­rer son navi­ga­teur pour qu’il lui per­mette de décider s’il sou­haite ou non les accep­ter de manière à ce que des Cookies soient enre­gis­trés dans le ter­mi­nal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit sys­té­ma­ti­que­ment, soit selon leur émet­teur. L’Utilisateur peut éga­le­ment confi­gu­rer son logi­ciel de navi­ga­tion de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient pro­po­sés ponc­tuel­le­ment, avant qu’un Cookie soit sus­cep­tible d’être enre­gis­tré dans son ter­mi­nal. Bulneo informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­na­li­tés de son logi­ciel de navi­ga­tion ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son ter­mi­nal ou son navi­ga­teur, ou si l’Utilisateur sup­prime ceux qui y sont enre­gis­trés, l’Utilisateur est informé que sa navi­ga­tion et son expé­rience sur le Site peuvent être limi­tées. Cela pour­rait éga­le­ment être le cas lorsque Bulneo ou l’un de ses pres­ta­taires ne peut pas recon­naître, à des fins de com­pa­ti­bi­li­té tech­nique, le type de navi­ga­teur utilisé par le ter­mi­nal, les para­mètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le ter­mi­nal semble connec­té à Internet.

Le cas échéant, Bulneo décline toute res­pon­sa­bi­li­té pour les consé­quences liées au fonc­tion­ne­ment dégradé du Site et des ser­vices éven­tuel­le­ment pro­po­sés par Bulneo, résul­tant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Bulneo d’enregistrer ou de consul­ter les Cookies néces­saires à leur fonc­tion­ne­ment du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la confi­gu­ra­tion de chaque navi­ga­teur est dif­fé­rente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navi­ga­teur, qui per­met­tra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modi­fier ses sou­haits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modi­fier ses sou­haits en matière de Cookies. Bulneo pourra en outre faire appel aux ser­vices de pres­ta­taires externes pour l’aider à recueillir et traiter les infor­ma­tions décrites dans cette section.

Enfin, en cli­quant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Face­book, Lin­ke­din et Google Plus figu­rant sur le Site de Bulneo ou dans son appli­ca­tion mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en pour­sui­vant sa navi­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de Bulneo, Twitter, Face­book, Lin­ke­din et Google Plus peuvent éga­le­ment déposer des cookies sur vos ter­mi­naux (ordi­na­teur, tablette, télé­phone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos ter­mi­naux qu’à condi­tion que vous y consen­tiez, en conti­nuant votre navi­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de Bulneo. À tout moment, l’Utilisateur peut néan­moins revenir sur son consen­te­ment à ce que Bulneo dépose ce type de cookies.

10.2. Balises « tags ».

Bulneo peut employer occa­sion­nel­le­ment des balises Inter­net (éga­le­ment appe­lées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF trans­pa­rents, GIF invi­sibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un par­te­naire spé­cia­liste d’analyses Web sus­cep­tible de se trouver (et donc de stocker les infor­ma­tions cor­res­pon­dantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publi­ci­tés en ligne per­met­tant aux inter­nautes d’accéder au Site, et sur les dif­fé­rentes pages de celui-ci.
Cette tech­no­lo­gie permet à Bulneo d’évaluer les réponses des visi­teurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les infor­ma­tions consul­tées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le pres­ta­taire externe pourra éven­tuel­le­ment recueillir des infor­ma­tions sur les visi­teurs du Site et d’autres sites Inter­net grâce à ces balises, consti­tuer des rap­ports sur l’activité du Site à l’attention de Bulneo, et fournir d’autres ser­vices rela­tifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site Bulneo est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Bordeaux

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